Aides financières de l'Etat aux familles, aide financière aux entreprises (création ou en difficulté))


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AIDE A LA CUVE

Prime a la cuve : aide a l'achat de fioul domestique.

L'aide a la cuve est destinée a aider les personnes ayant de faibles ressources a pouvoir régler leur facture de chauffage au fioul. La hausse du baril de pétrole ayant sérieusement écorné le pouvoir d'achat de nombre de personnes, cette aide permettra a beaucoup de se chauffer l'hiver.

Cette aide est portée a 200 euros pour la saison hiver 2008-2009

 

aide a la cuve fioul

 

Cette aide concerne la résidence principale des ménages non imposables à l’impôt sur le revenu qui, se chauffant au fioul, sont livrés entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009  à la trésorerie mentionnée sur leur avis d’impôt sur le revenu : 
le formulaire de demande disponible sur le site du ministère des finances, 
votre avis de non imposition, sur le revenu 2007
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de   la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 1er juillet 2008  et le 31 mars 2009  
 - pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de     chauffage au fioul, ou une quittance de loyer (ou décompte de charges) permettant d’établir le mode de chauffage, 
 - un RIB ou un RIP ou RICE au nom du demandeur.

 

Le montant de l'aide a la cuve sera versé sur le compte des demandeurs a partir de janvier 2009.

 
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