AIDE AU TRANSPORT DES SALARIES

Février 2009

Les employeurs doivent désormais prendre en charge la moitié du montant de l'abonnement transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile - lieu de travail.

Cette mesure concerne les abonnements SNCF, RATP, les entreprises de transport public, ainsi que les régies ou services publics de locations de vélos.

L'employeur s'engage a rembourser rapidement le ou les titres de transport  en commun permettant a ses salariés de se rendre sur leur lieu de travail, dans un délai assez court, au plus tard a la fin du moi suivant celui ou les titres de transport ont été validés.

Les titres de transport annuels peuvent etre répartis mensuellement pendant la période ou ils sont utilisés.

 voici le texte complet du décret  paru le 30 décembre 2008 au Journal Officiel