LE RSA REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Le conseil des ministres a donné son feu vert  au projet de loi relatif à la mise en place du RSA qui suscite la grogne d'une partie de la majorité. Défendu par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives et ancien président d'Emmaüs France, le dispositif devrait en effet être en partie financé par un nouvel impôt sur les revenus du capital (1,1 %). Le RSA, qui permet de cumuler partiellement les revenus du travail et de la solidarité, remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation pour parent isolé, et les primes d'intéressement au retour à l'emploi qui existent actuellement.

Martin Hirsch entend favoriser la baisse du chômage et réduire la pauvreté. Selon le gouvernement, il s'agit de tenir les promesses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy afin de "remettre la France au travail".

Le RSA entre en vigueur le  1er juillet 2009

Le nouveau dispositif, qui concerne environ 3,5 millions de ménages, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et au plus tard le 1er janvier 2011 pour les territoires d'Outre-mer. Il remplacera également l'allocation parent isolé (API) et concernera les travailleurs avec faible revenu.

Le RSA ne changera rien pour une personne sans emploi, celle-cicontinuera à percevoir un revenu minimum  égal au RMI  soit 447,91 euros pour une personne seule sans enfant (671,87 euros si elle a un enfant).
Les personnes qui retrouvent un travail percevront, sauf exceptions, un complément de revenus non négligeable et plus longtemps avec le RSA qu'avec le RMI, afin de gagner plus que si elles se contentaient  de la seule allocation.
La loi prévoit aussi un contrat unique d'insertion.

La loi  prévoit que dans un délai de trois ans, le gouvernement organisera une conférence nationale pour évaluer les effets  du RSA et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité et établira un bilan financier des coûts entrainés par la mise en oeuvre du Revenu de solidarité active.

Le montant du RSA varie selon la composition du foyer et le nombre d'actifs dans le ménage

Qui peut bénéficier du RSA ?

- les salariés "pauvres" (soit actuellement 817 € par mois pour une personne seule.

Ces personnes pourront cumuler leur salaire et les revenus de la solidarité (allocations familiales, allocation logement, ...). Ce sera un complément de revenu. Près de deux millions de personnes sont concernées en France.

- les personnes sans activité : C'est a dire les 2,4 millions de bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé qui percevront aussi le RSA. C'est le nom de l'allocation qui change mais le  montant reste le même. Ils devront cependant rechercher du travail auprès du Pôle Emploi ou d'un autre organisme du service public de l'emploi. Une exception est faite pour les personnes en difficulté sociale, qui ne peuvent entreprendre des démarches.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir le RSA ?

- pour les salariés a faibles revenus :

Ils doivent faire leur demande avant le 15 juin 2009 pour bénéficier du premier versement le 6 juillet. Les dossiers doivent être transmis par courrier ou déposés à la Caisse d'allocations familiales , de la Mutualité Sociale agricole, auprès des services du conseil général, ou a la mairie de leur résidence.

vous pouvez savoir si vous y avez droit en faisant une simulation :

-  www.rsa.gouv.fr   ou  sur le site www.caf.fr  ou en appelant le 3939 allo service public.

- Pour les bénéficiaires des minimas sociaux :

le RMI et l'API sont automatiquement remplacés par le RSA a compter du 1er juin 2009. Ces personnes n'ont aucune démarche à effectuer. Le RSA sera versé à compter du 6 juillet 2009 sans limite de durée tant qu'elles continuent de remplir les conditions d'attribution.

Age minimum pour bénéficier du RSA : 25 ans   sauf si vous avez un enfant à charge.

Vous aurez droit à 454,63 euros pour un célibataire sans enfant , 954,73 euros pour un couple avec enfant.

 Formalités de demande du RSA

le demandeur doit déposer sa demande  auprès de (au choix) :

- centre communal d'action sociale de son domicile

- Services sociaux du Département

-Associations ou organismes à but non lucratif autorisés par le Département à instruire les demandes de RSA

les personnes sans domicile fixe peuvent faire une demande de RSA, elles doivent se faire domicilier auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé.

 Le RSA est attribué par période de Trois mois.